Manifestation du 19 décembre

Retrait du projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

Hier, 18 décembre était la journée internationale des migrants décidée par l’ONU, tandis que le gouvernement maintient l’objectif de soumettre au parlement le projet de loi relatif à l’immigration.
Les organisations signataires constatent que cet examen s’est fait sans bilan des dispositions en cours. En particulier sans que la maltraitance administrative que rencontrent les personnes étrangères soucieuses de voir leur situation être régularisée ne soit même abordée. En Moselle, la première difficulté pour l’accès au service public de l’asile et du séjour est l’absence d’interlocuteurs en préfecture. De nombreuses personnes en situation régulière perdent leurs droits sociaux voire leur emploi, faute de réponse de l’administration dans des délais raisonnables.
Cette situation inacceptable ne cesse de s’aggraver. Ce devrait être le premier chantier d’une politique d’accueil, telle que l’Etat et les collectivités ont montré leur capacité à la mettre en œuvre lorsqu’il s’est agi d’accueillir les Ukrainiens et Ukrainiennes.

Une motion de rejet préalable à l’examen du projet de loi « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été adoptée par l’Assemblée nationale le 11 décembre.
La commission paritaire mixte réunie le 18 et le 19 décembre 2023 a élaboré un texte qui doit être soumis au Parlement ce 19 novembre. Nos organisations soulignent combien l’adoption et la promulgation de ce texte marqueraient un recul des valeurs et des règles dans notre pays.
Mobilisé·es depuis plus de 15 mois contre ce texte dangereux pour la dignité et les droits des personnes exilées, nos organisations appellent le Parlement à le rejeter.
Son adoption restreindrait encore fortement les droits des étranger·es en général et aucune solution acceptable ne serait apportée à la situation des milliers de personnes sans-papiers, aucune solution en particulier par leur régularisation. Mais les dispositifs aboutissant à les précariser, les réprimer et les expulser seraient renforcés.
Plutôt que des discours xénophobes et stigmatisants à l’égard des personnes exilées, une politique migratoire basée sur l’accueil et garantissant les droits fondamentaux de tous et toutes s’impose. Elle doit permettre de construire un système de solidarité et d’inclusion, unique rempart contre l’inhumanité et l’intolérance.
ATTAC, LDH, MRAP, RESF,
FSU , Solidaires, Sud Santé Sociaux
Génération.s, France insoumise 57, NPA

Voir le communiqué du MRAP publié après le vote de la loi "Darmanin Borne".